CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prestataire : Joseph Academy (SIREN 981728397)

En vigueur à compter de la date de commande. Ces conditions s'appliquent à toute commande du service RésaFlow.

Article 1 — OBJET DE LA PRESTATION

RésaFlow est une prestation de configuration d'un système de réservation en ligne comprenant : une page de présentation, un module de prise de rendez-vous via Calendly, la configuration d'un compte Stripe pour le paiement d'acompte, et la configuration d'un message automatique WhatsApp Business (bonus). La prestation est réalisée par Joseph Academy et livrée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments fournis par le client.

Article 2 — MODALITES DE PAIEMENT

• Un acompte de 50% du montant total (245 €) est dû à la commande, avant tout démarrage de la prestation.

• Le solde de 50% (245 €) est dû à la livraison, avant la remise en main propre du système.

• Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Systeme.io / Stripe.

• Tout paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — DELAI DE LIVRAISON

Le délai de 7 jours ouvrés commence à courir à partir de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires (photos, informations sur les prestations, accès aux comptes Calendly et Stripe). En cas de retard de transmission des éléments par le client, le délai sera automatiquement décalé en conséquence, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Joseph Academy.

Article 4 — POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

• L'acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client après la tenue de l'appel de cadrage.

• En cas d'annulation avant l'appel de cadrage, l'acompte pourra être remboursé à la discrétion de Joseph Academy.

• En cas d'annulation par Joseph Academy (force majeure), l'acompte est intégralement remboursé.

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation livrée et l'appel de remise en main propre réalisé.

Article 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires (photos, textes, accès) dans un délai raisonnable après l'appel de cadrage.

• Disposer ou créer les comptes nécessaires (Calendly, Stripe, WhatsApp Business).

• Régler le solde avant la remise en main propre du système.

Article 6 — PROPRIETE ET ACCES

À l'issue de la prestation et après règlement intégral, le client est seul propriétaire de son système et dispose d'un accès complet à l'ensemble des outils configurés. Joseph Academy ne conserve aucun droit sur les contenus fournis par le client.

Article 7 — RESPONSABILITE

Joseph Academy s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement des outils tiers (Calendly, Stripe, WhatsApp Business) postérieur à la livraison, ni en cas de modification apportée par le client au système livré.

Article 8 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.